Publié le :
11/04/2026
11
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue une stratégie fréquemment recherchée. Le démembrement de propriété répond à cet objectif en dissociant les attributs du droit de propriété, permettant ai...
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, via son article 126, modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en mettant fin au caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
17h00
17
00
La transmission d’une entreprise familiale représente un moment déterminant sur les plans patrimonial et économique. Elle conditionne la continuité d’une activité, la préservation d’un savoir-faire et l’équilibre des relations familiales. Dans cette perspec...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
13h17
13
17
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue un terrain contentieux classique lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
08h28
08
28
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue un terrain contentieux classique lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première...
